Widerrufsrecht
X) Widerrufsbelehrung
Verbrauchern steht – bei Anwendbarkeit der Vorschriften über Fernabsatzverträge – in Bezug auf die gekauften Waren ein Widerrufsrecht nach
Maßgabe der folgenden Belehrung zu:
X.1) Widerrufsrecht
Der Käufer hat das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen den Vertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag, an dem der Käufer oder ein vom Käufer benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, die Ware in Besitz genommen haben bzw. hat.
Um das Widerrufsrecht auszuüben, muss der Käufer die Supporters GmbH mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über seinen Entschluss, den geschlossenen Vertrag zu widerrufen, informieren. Der Kunde kann das beigefügte Widerrufs-Musterformular verwenden, dieses ist jedoch nicht vorgeschrieben.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass der Käufer die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absendet.
Der Widerruf bzw. die Rücksendung ist zu richten an:
Supporters GmbH
Edisonstr. 10-12
68623 Lampertheim
E-Mail: info@supporters.de
X.2) Ausschluss
(1) Das Widerrufsrecht besteht nicht bei Fernabsatzverträgen und bei individuellen Artikeln, die nicht vorgefertigt sind und für deren Herstellung eine individuelle Auswahl oder Bestimmung durch den Verbraucher maßgeblich ist oder die eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse des Verbrauchers zugeschnitten sind.
X.3 Folgen des Widerrufs
Wenn der Käufer den Vertrag widerruft, ist die Supporters GmbH verpflichtet alle Zahlungen, welche die Supporters GmbH vom Käufer erhalten hat, einschließlich der Lieferkosten unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag an dem die Mitteilung über den Widerruf des Käufers bei der Supporters GmbH eingegangen ist, zurückzuzahlen. Rückzahlungen können durch die Supporters GmbH so lange verweigert werden, bis eventuell noch beim Käufer befindliche Waren wieder an die Suppoerts GmbH übergegangen sind.
Der Käufer hat im Falle eines Widerrufs die bereits erhaltenen Waren unverzüglich und in jedem Fall spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag, an dem der Käufer den Verkäufer über den Widerruf unterrichtet hat, an die Supporters GmbH zurückzusenden oder zu übergeben. Die Frist ist gewahrt, wenn der Käufer die Waren vor Ablauf der Frist von vierzehn Tagen absendet. Anfallende Kosten für die Rücksendung der Waren sind vom Käufer zu tragen.
Der Käufer muss für einen etwaigen Wertverlust der Waren nur aufkommen, wenn dieser auf einen zur Prüfung der Beschaffenheit, Eigenschaften und Funktionsweise der Waren nicht notwendigen Umgang des Käufers zurückzuführen ist.
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:
A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Supporters GmbH, Edisonstr.10-12, 68623, Allemagne, tél.: +49 (0)6206 186 39 50, Courrier électronique : info@supporters.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les coûts directs de renvoi relatifs aux biens qui, par leur nature, ne peuvent nous être réexpédiés par la poste (livraison par transporteur), sont estimés à environ 400 Euro au maximum.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile unique et l'adresse de livraison sont situés en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
Remarques générales
1. Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation
B. Modèle de Formulaire de Rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de
Supporters GmbH
Edisonstr.10-12
68623
Allemagne
Courrier électronique : info@supporters.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date
(*) Rayer les mentions inutiles.
